C.G.V PRO

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PROFESSIONNELLES

ÉDITEUR
La sociétéLARIBOULDINGUE SARL
Siège social: 891 rue des Cars, 07690 Vanosc, France
Capital social: 
SIRET: 422 484 311 00028
Numéro de TVA intracommunautaire: FR20 422 484 311
Code APE: 4789Z
Téléphone: 04 75 34 66 43
Email: contact@laribouldingue.com
Site web: www.cirkao.fr
Représentée par M.Éric Martin Paul Balestegui, Gérant.

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente(CGV) s'appliquent exclusivement aux ventes conclues entre la société LARIBOULDINGUE SARL et tout acheteur professionnel (revendeur, distributeur, magasin) agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Elles régissent exclusivement les relations entre LARIBOULDINGUE SARL et ses clients B2B.

Toute commande passée par un client professionnel implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition documentaire du client. Toute condition contraire posée par le client ne saurait, sauf acceptation expresse et écrite de LARIBOULDINGUE SARL, prévaloir sur les présentes CGV.

ARTICLE 2 – COMMANDES ET TARIFS
Les commandes sont fermes et définitives après validation et acceptation écrite(email ou bon de commande signé) par LARIBOULDINGUE SARL.
Les tarifs sont indiqués en Euros,hors taxes, et sont ceux en vigueur à la date de la commande. LARIBOULDINGUE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude ; cependant, les photographies et textes sur le site www.cirkao.fr sont non contractuels et n'engagent pas le vendeur.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue selon l'une des modalités suivantes, convenues avant la commande :

· Par virement bancaire sur le compte suivant :
  · Banque : CCM ANNONAY
  · IBAN : FR76 1027 8089 1700 0722 3634 596
· Par chèque à l'ordre de LARIBOULDINGUE SARL.
· Par carte bancaire via le système sécurisé du site.

Les factures sont payables à 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation, sauf accord écrit contraire. Les effets de commerce (LCR, Billet à Ordre) ne sont pas acceptés.
En cas de retard de paiement,des pénalités de retard seront appliquées au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (conformément à l'article L.441-10 du code de commerce).

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET TRANSPORT
4.1. Zones et Tarifs (France Métropolitaine)
Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en sus du prix des produits.Les tarifs applicables pour la France métropolitaine sont les suivants (HT) :

· Service Colissimo (à domicile) :
  · Jusqu'à 1 kg : 6,50 €
  · Jusqu'à 5 kg : 12,50 €
  · Jusqu'à 10 kg : 17,00 €
  · Jusqu'à 15 kg : 20,00 €
  · Jusqu'à 30 kg max : 32,50 €
· Par Transporteur :
  · Jusqu'à 10 kg : 25,00 €
  · Jusqu'à 50 kg : 39,00 €
  · Jusqu'à 100 kg : 49,00 €
  · Jusqu'à 200 kg : 99,00 €

4.2. Suppléments :

· Forfait pour livraison par transporteur avec rendez-vous : 7,80 € HT.
· Supplément pour colis hors-gabarit Colissimo (inférieur à 30 kg et longueur des trois côtés entre 1,5 m et 2 m) : 6,50 € HT.

4.3. Délais et Risques
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.Tout dépassement de ces délais ne saurait donner lieu à dommages et intérêts, réduction de prix ou annulation de la commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client à compter de leur remise au transporteur.Il appartient au client de vérifier l'état des colis à la livraison et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage.

ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété exclusive de LARIBOULDINGUE SARL jusqu'au paiement intégral du prix principal,intérêts et frais accessoires. En cas de défaut de paiement, LARIBOULDINGUE SARL peut réclamer les marchandises.

ARTICLE 6 – RETOURS ET GARANTIES
6.1. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation,le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.

6.2. Retours pour non-conformité ou vice caché
Toute réclamation pour produit défectueux,non conforme ou manquant doit être notifiée par écrit à LARIBOULDINGUE SARL sous 8 jours suivant la réception de la marchandise.
Après accord exprès et préalable de notre Service Commercial,le retour pourra être effectué à nos frais. Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, emballage compris.
Aucune plainte pour article manquant ne sera acceptée après un délai de 14 jours suivant la livraison.

ARTICLE 7 – RESPABILITÉ ET FORCE MAJEURE
La responsabilité de LARIBOULDINGUE SARL ne saurait être engagée en cas de force majeure,telle que définie par la jurisprudence française, incluant, de manière non exhaustive : grève, pandémie, guerre, embargo, interruption des transports, etc.
En tout état de cause,la responsabilité de LARIBOULDINGUE SARL, quel qu'en soit le fondement, est limitée au montant de la commande ayant donné lieu au litige.

ARTICLE 8 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige,les tribunaux du ressort du siège social de LARIBOULDINGUE SARL seront seuls compétents, nonobstant la pluralité des défendeurs ou appel en garantie.
Conformément à l'article L.616-1 du code de la consommation,le client professionnel a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le litige qui l'oppose au professionnel. Pour cela, il peut saisir le médiateur par courrier.

ARTICLE 9 – ACCEPTATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande.

Fait à Vanosc, le 1er janvier 2025

Pour la SARL LARIBOULDINGUE,
Éric Martin Paul Balestegui